Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Effets Singuliers (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site e-commerce effets-singuliers.com (ci-après "le Site"). Le Vendeur propose à la vente des articles chinés, incluant des objets du quotidien, objets de décoration, mobiliers, articles textiles et luminaires. En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de la société
Nom de la société :
Effets Singuliers
Adresse :
29 rue Titon 75011 Paris
Numéro SIRET :
52868319600018
Adresse e-mail :
effets.singuliers(at)gmail.com
Numéro de téléphone :
zéro18zéro5zéro355zéro
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, à l'exclusion de toutes autres conditions, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur.
3. Produits
3.1 Description des produits :
Les articles proposés sur le Site sont des objets chinés (objets de décoration, mobilier, textiles, luminaires, etc.). Chaque produit est unique et peut présenter des traces d'usure ou des imperfections liées à son histoire et son usage antérieur, ce qui constitue une partie de son charme et de sa valeur. Les descriptions, photographies et autres informations présentées sur chaque fiche produit sont données à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de fournir une description la plus fidèle possible, mais de légères différences peuvent exister.
3.2 Disponibilité des produits :
Les articles chinés étant uniques, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail et procédera soit à un remboursement, soit à une proposition d'un produit équivalent.
4. Prix
4.1 Affichage des prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors du processus de commande.
4.2 Modification des prix :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
5.1 Processus de commande :
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de la commande en suivant les instructions. Le Client doit créer un compte ou renseigner ses informations pour finaliser la commande.
5.2 Validation de la commande :
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail de la part du Vendeur.
5.3 Refus de commande :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou pour tout autre motif légitime.
6. Paiement
6.1 Modalités de paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
6.2 Sécurisation des paiements :
Le Site utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité et l'intégrité des données bancaires. Le Vendeur ne conserve aucune information relative aux moyens de paiement du Client.
7. Livraison
7.1 Modes de livraison :
Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison (standard, express, retrait en point relais) que le Client peut choisir au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la destination.
7.2 Délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison sélectionné et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux prestataires de transport.
7.3 Réception des produits :
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des articles. En cas de dommage, le Client doit refuser le colis et signaler immédiatement le problème au transporteur et au Vendeur.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Modalités de retour :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par e-mail ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés.
8.3 Remboursement :
Le remboursement des articles retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
9. Garantie légale et conformité
9.1 Garantie légale :
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation en vigueur.
9.2 Non-conformité :
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour convenir d'un retour ou d'un échange.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles vendus. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, rupture du service).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'il s'agisse de textes, images, logos, ou autres, sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : effets.singuliers(at)gmail.com.
Ces Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 25 novembre 2024.